Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par CentrifugeLab SAS avec ses clients professionnels, à l'exclusion des consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.

CentrifugeLab se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits et services

CentrifugeLab propose à la vente :

• Centrifugeuses de paillasse
• Microcentrifugeuses
• Ultracentrifugeuses
• Centrifugeuses réfrigérées
• Rotors et accessoires
• Services d'installation et de formation
• Contrats de maintenance
• Services de location

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels.

Article 3 - Devis et commandes

3.1. Devis

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les prix pourront être révisés.

3.2. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• Par email à contact@centrifugelab.fr
• Par téléphone
• Via le formulaire de devis en ligne

Toute commande ne sera considérée comme définitive qu'après :

• Réception d'un bon de commande signé et cacheté
• Confirmation écrite de CentrifugeLab
• Versement d'un acompte le cas échéant

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA en vigueur est ajoutée au moment de la facturation.

Les prix comprennent généralement :

• Le matériel commandé
• L'emballage standard
• La documentation technique

Ne sont pas inclus sauf mention contraire :

• Les frais de transport et de livraison
• L'installation sur site
• La formation des utilisateurs
• La mise en service

CentrifugeLab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 - Conditions de paiement

5.1. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières négociées, le paiement s'effectue :

• Nouveaux clients : 30% d'acompte à la commande, solde avant expédition
• Clients réguliers : 30 jours net à réception de facture

5.2. Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Chèque (uniquement pour les clients français)
• Carte bancaire professionnelle

5.3. Retard de paiement

Article 6 - Livraison

6.1. Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La disponibilité des produits
• Les conditions de transport
• Les délais de fabrication

Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf accord express.

6.2. Modalités de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie dans les 48 heures.

6.3. Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété n'est réalisé qu'après complet paiement du prix.

Le transfert des risques intervient dès la remise du matériel au transporteur ou lors de l'enlèvement par le client.

Article 7 - Installation et mise en service

Lorsque l'installation est comprise dans la commande, CentrifugeLab s'engage à :

• Installer le matériel conformément aux préconisations du fabricant
• Effectuer les tests de bon fonctionnement
• Former les utilisateurs aux fonctions de base
• Remettre la documentation technique

Le client s'engage à fournir un environnement conforme (alimentation électrique, évacuation, surface plane, etc.) selon les spécifications techniques.

Article 8 - Garantie

8.1. Garantie fabricant

Les produits neufs bénéficient de la garantie fabricant dont la durée varie selon les modèles (généralement 12 à 24 mois).

8.2. Conditions de garantie

La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation.

Sont exclus de la garantie :

• L'usure normale
• Les pièces consommables
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
• Les interventions non autorisées
• Les dommages causés par un événement extérieur

8.3. Mise en œuvre de la garantie

En cas de défaut couvert par la garantie, CentrifugeLab procédera, à son choix, à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.

Article 9 - Responsabilité

CentrifugeLab ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que :

• Perte d'exploitation
• Perte de données
• Perte de chance
• Manque à gagner

La responsabilité de CentrifugeLab est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 - Annulation et résiliation

10.1. Annulation par le client

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit.

• Plus de 15 jours avant la livraison : remboursement de l'acompte sous déduction de 10%
• Entre 8 et 15 jours : remboursement de 50% de l'acompte
• Moins de 8 jours : aucun remboursement

10.2. Annulation par CentrifugeLab

CentrifugeLab se réserve le droit d'annuler une commande en cas de :

• Non-paiement de l'acompte
• Indisponibilité définitive du produit
• Force majeure

Article 11 - Force majeure

CentrifugeLab ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que :

• Catastrophes naturelles
• Incendie, inondation
• Grève générale
• Guerre, émeute
• Épidémie
• Défaillance des réseaux de communication

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la gestion de la relation client.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité .

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, catalogues, photographies, logiciels et autres éléments remis au client restent la propriété exclusive de CentrifugeLab ou de ses partenaires.

Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 14 - Litiges et droit applicable

14.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de CentrifugeLab, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

Dernière mise à jour : 30 octobre 2025